Politique de Confidentialité

1. Collecte des données

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à l’utilisation du service : sujet du mémoire, options choisies, adresse e-mail, informations de paiement et données techniques (logs, adresse IP à des fins de sécurité). Aucune donnée sensible (santé, origine ethnique, opinions politiques, etc.) n’est collectée.

2. Utilisation des données

3. Partage des données

Vos données ne sont jamais revendues. Elles peuvent être partagées uniquement avec :

4. Durée de conservation

Documents générés : conservés 7 jours maximum pour téléchargement, puis supprimés automatiquement.
Données de facturation : conservées pendant 10 ans conformément à la législation fiscale.
Données de compte client : conservées tant que le compte est actif, et supprimées dans un délai de 12 mois après suppression du compte.

5. Droits de l’utilisateur

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à : contact@memoire-ia.com

6. Sécurité

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8. Droit applicable

La présente politique est régie par le droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du siège social de l’éditeur.