Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes CGV définissent les modalités de vente et d’utilisation du service MémoireIA, qui permet de générer des documents académiques automatisés via l’intelligence artificielle.

2. Nature et limites du service

• Les documents générés sont des productions automatiques de l’IA.
• MémoireIA ne garantit ni la conformité académique, ni l’absence de plagiat.
• L’utilisateur est seul responsable de l’usage des documents générés.

3. Commande et paiement

• Les paiements sont sécurisés et traités via Stripe.
• Aucun remboursement n’est possible après la génération du document.

4. Rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les biens numériques délivrés immédiatement après paiement.

5. Propriété intellectuelle

Les algorithmes, codes et infrastructures sont la propriété exclusive de MémoireIA. L’utilisateur dispose d’un droit d’usage personnel et limité aux documents générés.

6. Disponibilité

Les mémoires générés restent disponibles au téléchargement pendant 7 jours avant suppression définitive des serveurs.

7. Responsabilités

MémoireIA décline toute responsabilité en cas :

• d’échec académique, sanction ou litige universitaire,
• de plagiat ou d’utilisation non conforme,
• d’interruption temporaire du service.

8. Force majeure

MémoireIA ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure (panne, cyberattaque, indisponibilité serveur...).

9. Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de [Ville].